Données personnelles

Règlement Général sur la Protection des Données

Mentions légales du CRR

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans (majorité numérique) doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées depuis le site du CRR du Grand Chalon.

Les Traitements des données personnelles

Traitement 1^er – La gestion de la scolarité des élèves du Conservatoire.

Les données personnelles que le Conservatoire est amené à vous demander repose sur une finalité définie qui est la gestion de la scolarité des élèves du Conservatoire. Les données collectées sont :

Nom et Prénoms,
Date et lieu de naissance,
Adresse postale et mail
Numéro de téléphone et/ou de portable,
L’autorité parentale,
Les revenus et la situation vis-à-vis des bourses étudiantes,
La situation professionnelle,
Certificat autorisant la pratique de la danse,
Scolarité et diplôme,

La base légale de ce traitement est l’exercice d’une mission de service public.

Les données personnelles traitées au sein du logiciel iMuse ont pour objectif d’assurer la gestion administrative, pédagogique et financière du Conservatoire et de ses usagers.

L’accès à vos données est strictement limité au Conservatoire du Grand Chalon, ainsi qu’au prestataire du logiciel iMuse, SAIGA Informatique et aux enquêtes du Ministère de la Culture et du Céreq

Le responsable de traitement des données collectées est le Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.

Au sein du logiciel iMuse, les données sont conservées jusqu’à suppression par l’utilisateur. Un archivage automatique des personnes non réinscrites est effectué automatiquement à chaque fin d’année scolaire.

Afin que vous puissiez maîtriser vos données personnelles, vous pouvez notamment accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou vous opposer au traitement de ces données. Vous pouvez également demander à exercer votre droit de limitation (gel temporaire de l’utilisation de vos données) ou encore votre droit de formuler des directives concernant le traitement de vos données post-mortem.

Traitement n°2 - La billetterie du CRR

Les données personnelles que le Conservatoire est amené à vous demander repose sur une finalité définie qui est la gestion de la billetterie. Les données collectées sont :

Nom et Prénoms,
Date et lieu de naissance,
Adresse postale et mail
Numéro de téléphone et/ou de portable,
Demandeurs d’emplois (prix adapté)
L’adresse IP et les cookies,
Données bancaires : chèques ou carte de paiement,

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle.

Les données personnelles traitées au sein du logiciel Tickboss ont pour objectif d’assurer la gestion de la billetterie des spectacles du Conservatoire.

L’accès à vos données est strictement limité au Conservatoire du Grand Chalon, au prestataire : Tickboss, ainsi qu’aux agents habilités de la Trésorier municipale.

Le responsable de traitement des données collectées est le Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.

Ces informations sont conservées conformément à la réglementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Traitement n°3 – La communication du CRR

Les données personnelles que le Conservatoire est amené à vous demander repose sur une finalité définie qui est la communication institutionnelle du CRR qui se décompose en trois sous finalités : les invitations aux événements du CRR, l’information du CRR par son site et les réseaux sociaux, et la communication de la newsletter du conservatoire. Les données collectées sont :

Nom et Prénoms,
Adresse postale et mail
Numéro de téléphone et/ou de portable,
L’adresse IP et les cookies,

La base légale de ce traitement est le consentement de la personne titulaire de la donnée et du représentant légal.

En effet, en France, les enfants de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données fondé sur le consentement dans le cadre des services de la société d’information. Par contre, en-dessous de 15 ans, la loi « Informatique et Libertés » impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.

L’accès à vos données est strictement limité au Conservatoire du Grand Chalon, au service du protocole du Grand Chalon ainsi qu’au prestataire : l’éditeur Artishock.

Le responsable de traitement des données collectées est le Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.

Ces informations sont conservées conformément à la réglementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Droit au retrait : Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, par le biais de la même modalité qui vous a été proposée pour recueillir votre consentement.

Pour exercer ces droits, vous devez contacter le DPD du Grand Chalon par courrier (DPD, 23 avenue Georges Pompidou 71106 Chalon-sur-Saône cedex) ou par mail (dpd@legrand chalon.fr)A ce titre, il vous sera demandé de présenter un justificatif d’identité valide. Si vous estimez, après avoir contacté le DPD, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Lbertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.